Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Eduzen-academy.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.eduzen-academy.ch (le « Site »), est édité par :
Laetitia Gonnon, résidant 1 chemin de l’église 1066 Epalinges, Suisse,
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Hetzner Online GmbH, situé Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
Tel : +49983105050.
Webmaster
Graphicatelier – pierre@graphicatelier.com
Directeur de publication
Le directeur de la publication du Site est Laetitia Gonnon.
Nous contacter
Par email : eduzen.ch@gmail.com
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Eduzen-academy.ch, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web Eduzen-academy.ch est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet Eduzen-academy.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le directeur de publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Eduzen-academy.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Eduzen-academy.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Illustrations
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